École Française de Comptabilité Organisme Privé d'Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l'État isq Organisme Certifié
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Accueil DCG UE 1 - Introduction au Droit

DCG UE 1 - Introduction au Droit

Série 1 Introduction aux règles de Droit : définitions, sources et preuves

  • Méthodologie juridique générale
  • Définition et caractères du droit objectif
  • Les sources du droit objectif
  • La preuve des droits subjectifs

Série 2 L'organisation judiciaire et le règlement des conflits

  • Les institutions européennes
  • Les juridictions nationales
  • Le personnel judiciaire
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle européenne
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle française
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
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Série 3 Les personnes physiques civiles et commerçantes

  • La personnalité juridique - Les personnes juridiques
  • Les principes généraux du droit commercial français
  • L'étude de la commercialité en droit français
  • La condition juridique du commerçant français
  • Les activités civiles
  • Le fonds de commerce et la propriété commerciale
  • Les opérations portant sur le fonds de commerce

Série 4 L'entreprise en difficulté

  • Droit de l'entreprise en difficulté : la prévention des difficultés des entreprises
  • Droit de l'entreprise en difficulté : les procédures de règlement conventionnel des difficultés
  • Droit de l'entreprise en difficulté : la procédure de sauvegarde
  • Droit de l'entreprise en difficulté : le redressement et la liquidation judiciaires
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Série 5 Patrimoine et propriété

  • Le patrimoine et la propriété
  • La propriété industrielle et intellectuelle

Série 6 Les contrats de l'entreprise

  • La formation et l'exécution du contrat
  • Le contrat de vente et le contrat d'entreprise
  • Les grands principes du droit de la consommation
  • Les dépôts bancaires et les transferts de fonds
  • Les contrats de crédit aux entreprises
  • Les sûretés
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Série 7 La responsabilité délictuelle

  • La théorie de la responsabilité délictuelle
  • La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle

Série 8 Les grands principes du droit pénal

  • La responsabilité pénale - Les éléments constitutifs de l'infraction
  • La classification des infractions
  • La personne responsable
  • La peine
  • Procédure pénale générale - Les actions et les juridictions pénales
  • La recherche des infractions
  • L'instruction préparatoire
  • Le jugement et les voies de recours au pénal
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Témoignages

Formation excellente, intense, que je recommande à tous ceux qui souhaitent se former au métier de comptable. Supports de cours très détaillés, très bien écrits et surtout très clairs. Merci pour tout.

Martine (92130) ISSY LES MOULINEAUX

Si j'avais à refaire une formation, je le ferais avec un immense plaisir et cette fois dans le cadre d'une formation plus longue et diplômante car cette école a tous les atouts et je la recommande à tous ceux qui souhaitent faire une formation à distance.

Nassuhoudine(86000) POITIERS.

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