École Française de Comptabilité Organisme Privé d'Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l'État isq Organisme Certifié
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Accueil DCG UE3 - Droit Social

DCG UE 3 - Droit Social

Série 1 Introduction générale

  • Définition et sources du droit social

Série 2 La formation du contrat de travail

  • La formation du contrat à durée indéterminée
  • Les contrats spéciaux

Série 3 Les conditions d'éxécution du contrat de travail

  • Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
  • La durée du travail, le droit au repos et aux congés
  • La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • Hygiène et sécurité du travail
  • La formation professionnelle
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Série 4 L'évolution de la relation de travail

  • Les transferts d'entreprise
  • La suspension du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail

Série 5 La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • Les modes de rupture autres que le licenciement
  • Les effets de la rupture du contrat de travail

Série 6 Aspects collectifs du droit social : La représentation collective

  • Mise en place des institutions et diversité des modes d'expression
  • Les syndicats : statut et rôle
  • Le Comité d'entreprise et ses moyens d'information
  • Les délégués du personnel
  • La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats
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Série 7 Aspects collectifs du droit social : négociation, participation et bilan social

  • La négociation et les conventions collectives : droit commun
  • La négociation et les conventions collectives : droits particuliers

Série 8 La protection sociale

  • Introduction au droit de la protection sociale
  • Le régime général de la sécurité sociale
  • La protection en cas de chômage
  • La protection sociale complémentaire et notions sur d'autres régimes

Série 9 Contrôles et contentieux social

  • Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
  • Le contentieux social
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Témoignages

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Elisabeth (10)

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Martine (92130) ISSY LES MOULINEAUX

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