École Française de Comptabilité Organisme Privé d'Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l'État isq Organisme Certifié
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Accueil DCG UE4 - Droit Fiscal

DCG UE 4 - Droit Fiscal

Série 1 La TVA : règles générales

  • Introduction générale au droit fiscal
  • Le champ d'application de la TVA
  • La territorialité de la TVA
  • La TVA collectée : base, taux, fait générateur et exigibilité
  • La TVA déductible : règles générales, régularisations, crédits de TVA

Série 2 La TVA : règles particulières

  • Les règles applicables aux petites entreprises en matière de TVA
  • Modalités d'établissement des déclarations de TVA et paiement de la TVA
  • Les entreprises soumises partiellement à la TVA
  • TVA : règles relatives à l'entreprise ayant à la fois la qualité d'assujetti partiel et redevable partiel
  • TVA : régimes particuliers
  • Les taxes assises sur les salaires

Série 3 L'imposition des résultats des entreprises individuelles

  • Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC,BA
  • BIC : produits imposables et charges déductibles (frais généraux)
  • BIC : les charges calculées
  • BIC : plus-values ou moins-values professionnelles
  • BIC : détermination du résultat fiscal
  • BIC : le résultat fiscal de l'entreprise individuelle
  • BNC : les bénéfices non commerciaux
  • BA : les bénéfices agricoles
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Série 4 L'imposition des résultats des sociétés

  • Les crédits d'impôts et les aides fiscales aux entreprises
  • L'imposition des résultats des sociétés de personnes
  • Détermination de la quote-part des résultats des associés de la société de personnes

Série 5 L'imposition du revenu des personnes physiques

  • Champ d'application et territorialité de l'IS
  • Détermination et déclaration du résultat fiscal
  • Liquidation et paiement de l'IS
  • Le traitement des déficits fiscaux
  • Synthèse des différents résultats fiscaux des entreprises
  • Les charges déductibles du revenu global - réductions et crédits d'impôt
  • Liquidation et paiement de l'IR
  • CSG - CRDS - Prélèvement social

Série 6 L'imposition du capital

  • ISF : champ d'application
  • ISF : principe du calcul
  • Les droits d'enregistrement
  • Les impôts locaux : principes et règles
  • Le contrôle fiscal : formes, principes et vérification de comptabilité
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Témoignages

Si j'avais à refaire une formation, je le ferais avec un immense plaisir et cette fois dans le cadre d'une formation plus longue et diplômante car cette école a tous les atouts et je la recommande à tous ceux qui souhaitent faire une formation à distance.

Nassuhoudine(86000) POITIERS.

Les cours sont très bien faits, je ne regrette pas de m'être inscrit, je suis très content...

Pascal (71420) CIRY LE NOBLE

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